Conditions générales d'utilisation :

Article 1 - Acceptation des conditions générales d’utilisation

Par l'utilisation du site Campustudy.com (désigné par « le Site »), vous vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles vous acceptez d'être tenu et que Campustudy.com peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes conditions générales. Nous vous invitons à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales. A défaut d'accord de votre part sur les présentes Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la site Campustudy.com

Article 2 – Propriété et droits d’auteur

Le Site, ainsi que tous les textes, les images, les marques les logos et autres contenus sont protégés par des droits d'auteur de Campustudy.com, tous droits réservés. Campustudy.com, le logo : « chapeau diplômé et planète» est une marque déposée.

Article 3 – Présentation du Site
Le site web Campustudy.com, désigné par « le Site », est un site portail dédié aux études supérieures en Europe et dans le monde. Il propose un ensemble de services comme des informations sur ce que les étudiants ont à dire de leurs expériences d'études à l’étranger, des petites annonces, des forums et des avis étudiant sur les formations supérieures, les établissements d’enseignement supérieur et les villes dans le monde.

Article 4 – Utilisateur et accès aux services
L’utilisateur doit créer un compte pour avoir accès aux services comme : donner un avis, déposer une annonces, poser des questions sur les forums, contacter un autre membre, sur le Site. Dès que l'utilisateur est inscrit sur le site en tant que membre, il devient membre de fait. L’accès au compte s’effectue par la saisie d’un email ou d’un nom d’utilisateur dont il assure la confidentialité. Il est effectif pour une durée indéterminée. Campustudy.com se réserve la possibilité de mettre fin à l’inscription à tout moment par courrier électronique et sans préavis, temporairement ou définitivement.

Article 5 - Garanties
Le Site est accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite. Campustudy.com décline toute responsabilité en cas d’erreur de contenu. Le Site est par principe toujours accessible, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyen, Campustudy.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 6 - Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site
Le Site permet à l’utilisateur de donner son avis ou émettre des commentaires. L’ensemble des avis, critiques, opinions et commentaires que le Site publie n’engagent que leur auteur et ne représente pas un avis ou point de vue de Campustudy.com.L’utilisateur est le seul et l’unique responsable des propos tenu dans son avis ou commentaire sur campustudy.com et garanti Campustudy.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion d’un avis ou d’un commentaire sur le Site. L’utilisateur assumera toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non un avis ou commentaire de l’utilisateur sur le Site, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l’utilisateur préalablement.

Article 7 - Conditions particulières applicables aux avis et aux témoignages postés sur le site
En postant des avis ou commentaires sur le Site, l’utilisateur cède expressément et gracieusement à Campustudy.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
Les fausses informations données volontairement ou à des fins frauduleuses sur le compte ou dans les autres domaines du portail – concernant une fausse identité en particulier – sont interdites. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de posts illicites ou interdits sur le Site. Campustudy se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction.

Les avis, posts et messages interdits sont ceux qui :

- sont injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus

- harcèlent ou incitent à harceler une personne ou qui touchant au droit de la personne, au droit à la vie privée ou au droit à la dignité humaine.

- impliquent la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes, ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »)

- sont diffamatoires ou insultants

- font la promotion des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses,

- encouragent des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;

- encouragent la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée,

- contiennent des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles),

- fournissent des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,

- constituent un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde,

- entreprennent, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

Article 8 – Signalement d’un abus et contenu inapproprié

Il est possible à l’utilisateur de signaler un abus concernant un avis présent sur le Site dans la mesure où celui-ci ne respecte pas les règles de l’article 7. Aucun avis ne sera retiré pour un autre motif, le simple fait d’être en désaccord avec un avis n’est pas une raison valable. Pour signaler un avis ayant un contenu inapproprié, Ou en cas de réclamation ou d'objection, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@campustudy.com, Campustudy s'efforcera de retirer dans un délai raisonnable le contenu illicite dans les meilleurs délais.

Article 9 – Liens vers d’autres sites tiers

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Article 13 : Responsabilités et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne tenir le prestataire de services aucunement responsable de toutes obligations, charges et prétentions concernant des dommages entraînés par des injures, des diffamations, des atteintes aux droits de la personne, la suspension des prestations de services pour d'autres utilisateurs, l'atteinte aux biens immatériels ou à d'autres droits. Cet engagement de l'utilisateur envers le prestataire de services concerne également les coûts afférant à de telles atteintes.L'utilisateur s'engage à traiter les e-mails et les autres messages en toute confidentialité et à ne les communiquer à un tiers qu'avec l'accord préalable explicite de leur expéditeur. Ceci vaut également pour les noms, numéros de téléphone et de fax, les adresses postales et électroniques et/ou URL.En outre, l'utilisateur s'engage à utiliser le site campustudy.com sans abus d'aucune sorte, et en particulier de ne diffuser par son intermédiaire aucun matériel ou information diffamatoire, choquant ou contraire à la loi. Ceci concerne en particulier tout contenu pornographique, raciste ou incitant à la haine raciale, ou tout contenu équivalent contraire à la loi et heurtant les bonnes mœurs.De ne pas utiliser la plateforme pour importuner ou harceler d'autres utilisateurs, pour proférer des menaces ou porter atteinte aux droits (droits de la personne inclus) d'un tiers. De n'infiltrer aucune donnée dans le système qui soit porteuse d'un virus informatique (logiciel infecté), aucun logiciel ou autre matériel qui soit protégé par le droit d'auteur, quand bien même l'utilisateur en détiendrait les droits ou l'accord nécessaire concernant l'utilisation du dit matériel.De ne l'utiliser en aucune manière qui pourrait influer négativement sur la disponibilité de la plateforme pour les autres utilisateurs.De ne pas bloquer, ni même essayer de bloquer, des e-mails ou autres messages destinés à d'autres utilisateurs.D'envoyer aux membres des e-mails ou autres messages équivalents dans l'unique but de communiquer, et non pour proposer ou faire l'article de marchandises ou autres prestations de services à d'autres membres.De ne pas envoyer de lettres en chaîne, de ne pas lancer de système de type boule de neige et de ne pas pratiquer de multi level marketing (marketing de réseau).

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